Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 13 juin 2025

Article 1 – Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants ont la signification suivante :

  • Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut annuler le contrat.
  • Consommateur : toute personne physique n’agissant pas à des fins professionnelles et concluant un contrat à distance avec un commerçant.
  • Jour : jour calendaire.
  • Contrat à durée déterminée : contrat à distance portant sur des livraisons récurrentes de produits ou de services.
  • Support durable : tout outil permettant au consommateur ou au commerçant de conserver des informations personnelles pour une consultation ultérieure.
  • Droit de rétractation : droit du consommateur d’annuler un contrat dans le délai prévu.
  • Commerçant : Vittallure.com, entité proposant des biens en ligne.
  • Contrat à distance : contrat conclu sans présence physique, par le biais de moyens électroniques.
  • Moyen de communication à distance : toute méthode de conclusion de contrat sans rencontre physique entre les parties.
  • Conditions Générales : les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Article 2 – Identification du Commerçant

Nom de la société: Vittallure
Email: support@vittallure.com
Téléphone: +32 463006706
Adresse enregistrée: Koerlostraat 29, 3600 Genk, Belgium

Article 3 – Champ d’Application

Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les offres émanant de Vittallure et à tout contrat conclu à distance ou commande passée via notre boutique en ligne.
Elles sont consultables avant la validation de toute commande et peuvent être sauvegardées électroniquement.
En cas de conditions spécifiques à un produit, celles-ci prévalent lorsqu’elles sont plus favorables au consommateur.
Si une disposition des présentes est jugée invalide, les autres articles restent applicables. Toute ambiguïté sera interprétée dans l’intérêt du consommateur.

Article 4 – Offres

Toute condition ou restriction liée à une offre sera clairement indiquée.
Nos offres ne sont pas contraignantes.
Nous nous efforçons de fournir des descriptions de produits précises, mais les couleurs peuvent légèrement différer selon les écrans.
Vittallure ne peut être tenue responsable d’erreurs typographiques évidentes.
Chaque offre mentionne : le prix TTC, les frais de livraison, les modes de paiement, le processus de commande, le droit de rétractation, ainsi que les réglementations applicables.

Article 5 – Conclusion du Contrat

Le contrat est réputé conclu lorsque le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions associées.
Lors d’une commande électronique, une confirmation de réception sera envoyée immédiatement.
Vittallure assure la sécurité des transmissions de données et des paiements. Nous nous réservons le droit de vérifier la solvabilité du client et de refuser ou d’adapter une commande si nécessaire.
Une fois le contrat conclu, les informations relatives à l’adresse du vendeur, au processus de retour, aux garanties et aux contacts du service client seront fournies.

Article 6 – Droit de Rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la livraison pour retourner le produit sans justification.
Durant cette période, l’article doit être manipulé avec soin et renvoyé dans son état d’origine.
La demande de retour doit être effectuée par e-mail dans les 30 jours, accompagnée d’une preuve d’envoi.
Passé ce délai, l’achat devient définitif.

Article 7 – Frais de Retour

Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
Vittallure remboursera le montant de la commande sous 14 jours après réception du produit retourné ou sur présentation d’une preuve d’expédition valide.

Article 8 – Exceptions au Droit de Rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • Produits confectionnés sur mesure ou personnalisés
  • Biens périssables
  • Produits d’hygiène ou de santé scellés, une fois ouverts
  • Contenus numériques téléchargés ou consultés
  • Prestations de services déjà commencées avec le consentement du consommateur avant la fin du délai de rétractation

Article 9 – Prix

Les prix sont valables pendant la période indiquée dans l’offre, sauf modification liée à la TVA ou au marché.
Ils peuvent varier selon les fluctuations monétaires.
Pour les livraisons hors de France, les taxes d’importation et frais de douane sont à la charge du client.
Vittallure ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de prix ou d’impression.

Article 10 – Conformité et Garantie

Vittallure garantit que les produits sont conformes à la description figurant sur le site.
Toute réclamation liée à un défaut doit être effectuée dans les 30 jours suivant la réception, sauf indication contraire.
La garantie couvre les défauts de fabrication, mais exclut tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation, d’une réparation non autorisée ou d’une négligence.

Article 11 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse fournie par le client.
Nous visons un délai moyen de livraison de 30 jours maximum, sauf accord contraire.
Si la livraison ne peut être effectuée dans les temps, le client sera informé et pourra annuler la commande pour obtenir un remboursement intégral.
Les articles de remplacement, s’il y en a, seront clairement identifiés et pourront être retournés sans frais.
Le risque est transféré au consommateur dès la réception de la commande.

Article 12 – Abonnements et Renouvellements

Le consommateur peut résilier tout abonnement à durée indéterminée avec un préavis d’un mois.
Les abonnements à durée fixe ne peuvent être renouvelés automatiquement sauf accord explicite (ex. journaux).
Les périodes d’essai prennent fin automatiquement sauf indication contraire.
Après un an, tout contrat peut être annulé avec un préavis d’un mois.

Article 13 – Paiement

Le paiement doit être effectué dans un délai de 7 jours ouvrables, sauf indication contraire.
En cas de prestation de service, le délai commence à la validation du contrat.
Toute erreur de paiement doit être signalée immédiatement.
Les retards ou paiements échoués peuvent entraîner des frais supplémentaires.

Article 14 – Réclamations

Les réclamations doivent être adressées dans un délai de 7 jours suivant la découverte du problème.
Nous nous engageons à répondre dans les 14 jours.
Si un délai plus long est nécessaire, un accusé de réception et une nouvelle estimation de traitement seront fournis.
Les litiges non résolus peuvent être soumis à une médiation indépendante.
Une réclamation ne suspend pas l’obligation de paiement.

Article 15 – Droit Applicable

Tous les contrats et litiges relatifs à Vittallure.com sont soumis exclusivement au droit français, même si le client réside à l’étranger.